Conditions particulières de l'offre de lancement Magellan

En vigueur au 1er octobre 2026.

Article 1. Objet et documents applicables

Les présentes conditions particulières régissent l'offre de lancement Magellan proposée par GALIGEO, au client professionnel qui y souscrit (« le Client »). Elles complètent les conditions générales de vente de Galigeo : https://www.galigeo.com/terms (« CGV »).

En cas de contradiction, les documents s'appliquent dans l'ordre suivant : (1) les présentes conditions particulières et la souscription ; (2) les stipulations relatives aux données personnelles (article 8) ; (3) les CGV ; (4) la documentation du produit. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas sans acceptation expresse de Galigeo.

La souscription vaut acceptation des présentes conditions et des CGV.

Article 2. Bénéficiaires et période de souscription

L'offre est réservée aux professionnels, quel que soit leur secteur, qu'ils soient prospects ou déjà clients d'un autre produit Galigeo. Elle n'est pas ouverte aux consommateurs.

• Période de souscription : du 1er octobre au 31 décembre 2026.

• Nombre de comptes : offre limitée aux 100 premiers comptes, décomptés par date et heure de souscription. La souscription est close dès le 100e compte, même avant le 31 décembre 2026.

• Un compte par entreprise.

• Identification : le Client indique à la souscription sa raison sociale, son numéro SIREN et l'interlocuteur désigné pour la relation contractuelle.

L'offre est vendue directement par Galigeo, sans partenaire ni revendeur [à confirmer].

Article 3. Contenu de l'offre

L'offre donne accès au plan Magellan Predict pendant 3 mois, pour tester l'outil sur les propres zones du Client, sans projet lourd.

• Service : service en ligne, exploité par Galigeo dans son environnement de production. Aucun composant n'est installé chez le Client. Aucun connecteur ni prestation d'intégration n'est inclus.

• Utilisateurs : 2 utilisateurs inclus. Chaque utilisateur supplémentaire est facturé 30 € HT par mois.

• Données tierces : les sources cartographiques et données tierces incluses dans le plan Predict, dans les limites de droits d'usage, de territoire, de mise à jour et d'export fixées par leurs fournisseurs et décrites dans la documentation.

• Usage : usage interne du Client uniquement. L'offre n'autorise aucun usage par une filiale ou par un client du Client, ni revente, sous-licence ou cession.

• Personnalisation : le logiciel est fourni en l'état. Toute personnalisation fait l'objet d'un devis.

Les cartes, indicateurs, scores, estimations et recommandations produits par Magellan sont des aides à la décision. Galigeo ne garantit aucun résultat économique ou commercial tiré de leur utilisation ; le Client reste seul responsable des décisions prises sur cette base.

Article 4. Durée, activation et prix

L'offre dure 3 mois à compter de l'activation, c'est-à-dire de l'ouverture de l'accès de production au Client. La facturation part de cette même date.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par les CGV et l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit.

Article 5. Fin de l'offre, sans reconduction automatique

L'offre prend fin d'elle-même au bout de 3 mois, sans préavis ni démarche du Client. Par dérogation aux CGV, elle n'est pas reconduite automatiquement et aucun prélèvement n'intervient à son issue.

• Rappels : Galigeo informe le Client par e-mail 15 jours avant la fin, 3 jours avant la fin et le jour de la fin.

• Suite proposée : à l'issue, Galigeo propose l'offre Standard ELM à 99 € HT par mois. Elle n'est souscrite que sur nouvelle action du Client.

• Périmètre Predict : offert pendant l'offre de lancement, il prend fin à l'issue des 3 mois et n'est pas inclus dans l'offre Standard ELM.

• À la fin : l'accès est suspendu. Les données du Client sont conservées dans les conditions de l'article 9.

En cas de manquement substantiel de l'une des parties, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, dans les conditions des CGV.

Article 6. Support et accompagnement

Le support standard est inclus, en heures ouvrées.

Galigeo accompagne le Client lors d'un point d'activation au début de l'offre et d'un rendez-vous de bilan avant le 15e jour précédant la fin de l'offre, dans la limite de [2] heures d'accompagnement au total. Au-delà, l'accompagnement fait l'objet d'un devis.

Les prestations de conseil, de développement, de migration ou de correction des données du Client ne relèvent pas du support standard.

Article 7. Disponibilité et sécurité

Galigeo vise une disponibilité de 99 % par mois, hors maintenance planifiée annoncée à l'avance et hors incidents de l'hébergeur. Pour l'offre de lancement, ce chiffre est un objectif et non un engagement : il n'est assorti d'aucune pénalité ni d'aucun crédit de service. Le Client conserve les recours que lui ouvrent la loi et l'article 5 en cas de manquement.

Une intervention urgente de sécurité peut être réalisée sans préavis ; le Client en est informé dès que possible.

Les échanges avec la plateforme passent par une connexion HTTPS et les connexions des utilisateurs sont journalisées. Le Client reste responsable de ses terminaux, de ses connexions, des habilitations qu'il attribue et des contenus qu'il importe.

Aucun niveau de certification n'est promis par les présentes conditions.

Article 8. Données personnelles

Lorsque le Client importe des données personnelles dans Magellan, Galigeo agit comme sous-traitant du Client, responsable de traitement, au sens de l'article 28 du RGPD.

Galigeo traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Il informe le Client d'une violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Il informe le Client à l'avance de tout changement de sous-traitant ultérieur ; le Client peut s'y opposer de façon motivée sous 15 jours.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il importe et reste responsable des finalités, de la base légale et de l'information des personnes concernées. Galigeo n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ni pour constituer des produits de données destinés à d'autres clients.

Article 9. Données du Client, export et suppression

Le Client reste titulaire de ses données. Il peut les exporter ou en demander la suppression à tout moment.

À la fin de l'accès, les données du Client sont conservées 60 jours, date rappelée dans l'e-mail du jour de la fin. Si le Client souscrit l'offre Standard ELM dans ce délai, ses données sont reprises dans la limite du périmètre ELM. À défaut, elles sont supprimées à l'issue des 60 jours. Une attestation de suppression est fournie sur demande.

Cette durée de 60 jours prévaut sur toute durée plus courte prévue par les CGV.

Article 10. Dispositions finales

Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés à l'autre par son manquement. La responsabilité totale de Galigeo au titre de l'offre est plafonnée à [montant à arrêter, par exemple les sommes payées par le Client au titre de l'offre]. Les dommages indirects, dont le manque à gagner, sont exclus. Le plafond ne s'applique ni à la fraude, ni à la faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Les stipulations des CGV non contraires aux présentes conditions s'appliquent, notamment pour la propriété intellectuelle, la confidentialité et la force majeure.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Après une tentative de résolution amiable de 30 jours, tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de [Paris], sous réserve des règles impératives de compétence.

Galigeo peut modifier les présentes conditions pour les souscriptions futures. Une modification ne s'applique pas à une offre déjà souscrite.