Conditions particulières de l’offre Self-service
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions particulières de l’offre Self-Service (« Conditions Self-Service ») complètent les Conditions Générales de Vente et/ou d’Abonnement de Galigeo (« CGV »). En cas de contradiction, les présentes Conditions Self-Service prévalent pour l’offre souscrite en libre-service depuis la page de souscription en ligne.
L’offre Self-Service est une offre en libre-service, destinée à permettre au Client de souscrire, configurer et utiliser le logiciel de manière autonome, sur la base de la documentation standard mise à disposition par Galigeo.
2. Souscription et prise d’effet
L’abonnement prend effet à la date et à l’heure de confirmation de la souscription par le Client via le parcours de commande en ligne.
Le Client déclare disposer du pouvoir d’engager l’entité pour le compte de laquelle il souscrit.
3. Durée – renouvellement automatique
L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois.
Sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement applicable, l’abonnement est renouvelé automatiquement, pour des périodes successives d’un (1) mois, à la date anniversaire mensuelle de souscription, à 00:00 UTC.
La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours. Les sommes dues au titre de la période commencée restent acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf disposition impérative contraire ou stipulation expresse des CGV.
4. Conditions d’utilisation de l’offre Self-Service
L’offre Self-Service est fournie selon un modèle autonome. Le Client utilise le logiciel sur la base :
de la documentation produit en vigueur ;
des guides d’installation, de paramétrage et d’utilisation publiés par Galigeo ;
des limitations fonctionnelles, techniques et de support propres à l’offre Self-Service.
Sauf mention expresse contraire sur la page de l’offre ou dans les CGV, l’offre Self-Service n’inclut pas :
d’accompagnement métier personnalisé ;
d’assistance au paramétrage avancé ;
d’intégration spécifique au système d’information du Client ;
de formation dédiée ;
ni d’engagement de niveau de service individualisé.
5. Prix – facturation – maintien du prix
Le prix applicable à l’abonnement Self-Service est celui affiché au jour de la souscription sur la page tarifaire concernée.
Sous réserve du maintien de l’abonnement sans interruption, Galigeo garantit au Client le maintien du prix initial de son abonnement pour les renouvellements mensuels successifs de cette même offre, tant que :
le Client ne résilie pas l’abonnement ;
l’offre concernée demeure commercialisée sous des caractéristiques substantiellement identiques ;
et qu’aucune modification imposée par la loi, la réglementation, la fiscalité applicable ou un tiers de distribution ne rende ce maintien impossible.
Toute interruption de l’abonnement, tout changement de plan, de périmètre, d’option, de devise, de canal de distribution ou de conditions fiscales pourra entraîner l’application du tarif en vigueur à la date de la nouvelle souscription ou du changement concerné.
6. Évolution de l’offre
Galigeo peut faire évoluer le logiciel, la documentation, l’interface utilisateur, les caractéristiques mineures de l’offre Self-Service et les prérequis techniques, afin notamment d’améliorer le service, de maintenir la sécurité, d’assurer la conformité réglementaire ou de faire évoluer la plateforme.
Si Galigeo décide de modifier de manière substantielle l’offre Self-Service ou d’en arrêter la commercialisation, Galigeo en informera le Client par tout moyen utile dans un délai raisonnable.
7. Support standard
Sauf mention contraire, le Client bénéficie uniquement du support standard prévu pour l’offre Self-Service, lequel peut se limiter à la documentation en ligne, à une base de connaissances, à une FAQ ou à un canal de support standard non prioritaire.
8. Absence de garantie spécifique à l’offre Self-Service
L’offre Self-Service est fournie en l’état et selon sa disponibilité, dans les limites prévues par les CGV et par la loi applicable.
Sous réserve des dispositions impératives non susceptibles d’exclusion, Galigeo n’accorde aucune garantie contractuelle spécifique au titre de l’offre Self-Service, notamment quant :
à l’adéquation du logiciel aux besoins particuliers du Client ;
à l’absence d’interruption, d’erreur ou d’anomalie ;
à l’atteinte de résultats commerciaux, opérationnels ou analytiques déterminés ;
ni à la compatibilité avec des environnements, paramétrages, jeux de données, extensions ou services tiers non expressément validés par Galigeo.
Le Client reconnaît que l’offre Self-Service est destinée à une utilisation autonome sur la base de la documentation standard et qu’il lui appartient de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins avant souscription.
9. Services et contenus tiers
Le fonctionnement du logiciel peut dépendre de services, plateformes, connecteurs, environnements ou contenus tiers. Galigeo n’est pas responsable des indisponibilités, restrictions, changements, limites techniques ou décisions de ces tiers, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour le Client.
10. Résiliation par Galigeo
Galigeo pourra suspendre ou résilier l’abonnement, dans les conditions prévues par les CGV, notamment en cas :
de non-paiement ;
d’usage non conforme ;
d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service ;
ou de violation des obligations contractuelles du Client.
11. Hiérarchie contractuelle
Les présentes Conditions Self-Service complètent les CGV. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu ici, les CGV demeurent pleinement applicables.